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Un diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment ainsi que son impact au niveau des émissions de gaz à effet de serre. Ce document a été instauré en 2006 dans le cadre de la politique énergétique européenne.

Vous allez vendre un bien immobilier ? Dans ce cas, vous devez obligatoirement fournir un diagnostic de performance énergétique. Découvrez en détails tout ce qu’il faut savoir sur ce document.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique ?

C’est devenu un outil indispensable pour informer le grand public sur la consommation énergétique. Il permet à l’État d’identifier les passoires énergétiques (les logements consommant le plus d’énergie) et aux propriétaires d’envisager certains travaux d’amélioration. Enfin, les locataires peuvent estimer par avance leur consommation énergétique d’un logement à louer.

Les mentions obligatoires sur un diagnostic de performance énergétique

Le document contient plusieurs informations obligatoires, notamment sur le logement en lui-même : adresse, superficie, année de construction…

Concernant la performance, le logement est classé de A à G en fonction de sa consommation. Le DPE contient également une estimation des émissions de gaz à effet de serre. Enfin, il propose une fourchette estimative des coûts annuels en énergie du bien immobilier, ainsi que des conseils pour réduire ces coûts et améliorer le confort global.

Lors du diagnostic, le professionnel analyse l’isolation thermique et les systèmes de production d’énergie : isolation, vitrage, eau chaude, matériaux, chauffage… Le diagnostiqueur remet ensuite un rapport écrit complet au propriétaire. Au total, un diagnostic de performance énergétique coûte entre 100 et 300 euros selon la superficie.

Les obligations à respecter en cas de vente

Un DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Il est obligatoire d’en fournir un en cas de vente ou de location d’un bien immobilier. Il doit être remis à l’acquéreur et intégré au dossier de diagnostic technique.

Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les logements de France métropolitaine, ainsi que la construction ou l’extension de bâtiments et les baux professionnels et commerciaux.

Il est obligatoire d’afficher cette étiquette énergétique dans toutes les annonces immobilières. À défaut, des sanctions civiles ou pénales peuvent s’appliquer : réduction du prix de la transaction, peine de prison ou encore amende.

Le nouveau DPE en vigueur depuis 2021

Depuis juillet 2021, la méthode de calcul a été unifiée et les DPE vierges sont interdits. Même sans aucune information ni factures des précédents occupants, les professionnels doivent obligatoirement établir un diagnostic en prenant en compte les montants indicatifs théoriques des dépenses en énergie.

Les deux anciennes étiquettes (énergie et climat) ont fusionné pour devenir plus lisibles.

Le DPE est également devenu opposable, ce qui signifie qu’il a une valeur juridique et plus seulement informative. Les vendeurs ou bailleurs engagent donc leur responsabilité et les acquéreurs ou occupants pourront prendre des mesures juridiques à leur encontre en cas d’informations erronées.

La durée de validité d’un DPE

Le document est en principe valable 10 ans. Cependant, les DPE réalisés entre 2013 et 2017 sont valables jusqu’en décembre 2022 seulement, et ceux réalisés entre 2018 et 2021 jusqu’en 2024. Les plus anciens devront donc être actualisés.

Obligation à venir pour la vente d'une maison

À partir d’avril 2023, un audit énergétique sera exigé pour les vendeurs de maison ou d’immeubles collectifs en monopropriété dont le DPE est classé F ou G. Cet audit énergétique, à la charge du vendeur, sera à transmettre pour les promesses ou actes de ventes signées à partir du 1er avril 2023.

Ce document permettra notamment de définir avec précision les plans de travaux d’amélioration de la performance énergétique et comportera une estimation du coût des travaux.

L’impact sur la location des particuliers

Le DPE influe également sur les baux locatifs et peuvent faire perdre de l’argent aux propriétaires bailleurs. En effet, depuis le mercredi 24 août, les logements classés F ou G (passoires énergétiques ou thermiques) ne verront plus leur loyer augmenter en cas de nouveau contrat comme en cas de reconduite tacite du bail.

Dès 2025, les logements classés G ne pourront plus être proposés à la location. En 2028, l’interdiction de location touchera les logements F. Enfin, dès janvier 2034, cette interdiction sera étendue aux logements E.

Besoin d’aide pour la mise en vente de votre logement ? Fabien Immo vous accompagne dans toutes les étapes obligatoires.